CGV

PerAnimal Germany UG (à responsabilité limitée)

Version : mars 2025

1.Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne https://peranimal.de par des consommateurs et des professionnels.
Un consommateur au sens de l’article 13 du BGB est toute personne physique concluant un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Un professionnel au sens de l’article 14 du BGB est une personne physique ou morale, ou une société dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

2.Contractant et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec :
PerAnimal Germany UG (haftungsbeschränkt)
Mönchweg 11
71032 Böblingen
Allemagne
E-Mail : sales@peranimal.de
Téléphone : (+49) 0163 159 43 60

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des produits contenus dans votre panier.
Vous recevrez une confirmation automatique par e-mail immédiatement après l’envoi de votre commande. Le contrat de vente n’est conclu qu’à l’expédition de la marchandise ou à la réception d’une confirmation d’acceptation distincte.

3.Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, et hors frais d’expédition.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. La livraison est généralement effectuée via DHL en Allemagne et DHL International dans l’UE.

4.Livraison
La livraison s’effectue généralement sous 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement en Allemagne, et sous 3 à 6 jours dans l’UE.
Les retards de livraison dus à des cas de force majeure, grèves ou indisponibilité de fournisseurs autorisent une prolongation raisonnable du délai de livraison.
Les commandes reçues avant 14h les jours ouvrables sont expédiées le jour même.

5.Paiement
Les moyens de paiement suivants sont disponibles :
• PayPal
• Carte de crédit (via Stripe)
• Klarna (facture, paiement échelonné, virement immédiat)
• Virement bancaire
• Amazon Pay

6.Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral.

7.Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal conformément à l’article 13 du BGB.
Les détails concernant le droit de rétractation, les délais, conditions et le formulaire-type sont disponibles sur notre site web sous « Droit de rétractation » et dans votre e-mail de confirmation de commande.
Veuillez noter que, pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés peuvent être exclus du droit de rétractation si le sceau a été retiré après la livraison (§ 312g al. 2 n° 3 BGB).

8.Garantie
Les droits à la garantie légale s’appliquent.
Pour les professionnels : le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. L’article 377 du Code de commerce allemand reste applicable.

9.Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas de dommage corporel, décès ou atteinte à la santé.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation de devoirs essentiels au contrat (obligations cardinales), limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
Nos produits ne sont pas des médicaments, mais des compléments alimentaires ou produits de soins pour animaux. Ils ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement vétérinaire. L’utilisation est sous la seule responsabilité du propriétaire. En cas de traitement médicamenteux ou de maladies existantes, une consultation vétérinaire est recommandée.

10.Exclusion de responsabilité pour les liens externes
Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus des liens externes. Seuls les opérateurs de ces sites sont responsables de leur contenu.

11.Protection des données
Notre politique de confidentialité est disponible sur https://peranimal.de.
Nous traitons les données personnelles exclusivement selon le RGPD.

12.Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Si le client est commerçant, le tribunal compétent est celui du siège social à Böblingen.

13.Dispositions finales
Si une disposition du contrat est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

14.Service client
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 :
Téléphone : (+49) 0163 159 43 60
E-Mail : sales@peranimal.de